La Fevad mène une veille juridique permanente. Elle anticipe également les évolutions réglementaires.
La prospection
Prospection et protection des données à caractère personnel ne font pas toujours bon ménage. Comment se protéger d'une prospection excessive ? Comment prospecter dans les règles ? Certaines réponses seront sans doute apportées par les présents documents...
Tableau de listes d'opposition téléphonique étrangères
Publié le 14 juin 2011
Tableau regroupant les listes d’opposition téléphonique de certains pays étrangers et leurs caractéristiques.
Les différentes listes d'opposition en France d'après la CNIL
Publié le 14 juin 2011
Les différents moyens de stopper la prospection commerciale et de préserver votre anonymat…
Synthèse - Les obligations relatives à la prospection
Publié le 14 juin 2011
Tableau détaillé des différents modes de prospection (mail, SMS, automate d’appel, etc…) et leurs implications respectives en terme de conditions de validité, exceptions, sanctions, etc…
