La Fevad mène une veille juridique permanente. Elle anticipe également les évolutions réglementaires.
Les données à caractère personnel
Toute manipulation de données à caractère personnel doit amener à s'interroger sur d'éventuelles formalités à accomplir auprès de la CNIL. Les documents suivants synthétisent ces démarches et précisent les cas où elles ne sont pas nécessaires :
Les formalités de déclaration à la CNIL
Publié le 14 juin 2011
Tableau reprenant, de manière synthétique, l’ensemble des démarches à entreprendre auprès de la CNIL selon la situation, assorti d’exemples concrets.
La demande d'autorisation à la CNIL
Publié le 14 juin 2011
La demande d’autorisation d’après la CNIL, version épurée.
L'annuaire universel
Publié le 14 juin 2011
Qu’est-ce que l’annuaire universel ? Quels sont les droits des abonnés et les obligations des éditeurs ? Résumé de la situation actuelle.
Informatique et libertés > Téléchargement
Publié le 20 février 2008
Télécharger ici les documents relatifs aux obligations à respecter par les entreprises et les sites dans l'utilisation des données personnelles à des fins de marketing et de e-commerce.
