Accueil > Documentation > Le mensuel de la Fevad

Le mensuel de la Fevad

Octobre / Novembre 2010

Publié le 02 décembre 2010

Retrait de l'amendement taxe e-commerce > Date des soldes > E-commerce au 3ème trimestre > Observatoire ARCEP des activités postales ...

Septembre 2010

Publié le 04 octobre 2010

Directive droit de la VAD > E-commerce au 1er semestre > Eco-contribution ...

Mai juin 2010

Publié le 04 juillet 2010

Liste opposition téléphone > Bilan réclamation DGCCRF > Paiement à l'expédition > AG Fevad et derniers chiffres

Mars Avril 2010

Publié le 03 mai 2010

Remboursement des frais d’expédition aller > Règlement relatif aux restrictions verticales > Droit à l’oubli > Marché de la VAD

Janvier Février 2010

Publié le 20 janvier 2010

Proposition de loi sur la VAD > Mise en place d’une liste STOP TELEPHONE > Bilan sur le commerce électronique en 2009 > Paiement 3DS

Le Mensuel > Novembre / Décembre 2009

Publié le 22 décembre 2009

Proposition de loi VAD / Chiffres e-commerce T3 > Qualité de service postal